1 Responsable du traitement des données

moraviquelen, société spécialisée dans l'accompagnement à l'acquisition d'entreprises, située au 52 Rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française Informatique et Libertés dans tous nos traitements de données.

2 Données collectées et finalités

Nous collectons différents types de données selon vos interactions avec nos services :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : secteur d'activité, expérience, objectifs d'acquisition
• Informations financières : capacité d'investissement, historique de crédit (si nécessaire)
• Données de navigation : cookies techniques, préférences utilisateur

3 Base légale du traitement

Nos traitements de données reposent sur plusieurs bases légales conformément au RGPD :

• Consentement libre et éclairé pour les communications marketing
• Exécution d'un contrat pour la prestation de nos services
• Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Obligation légale pour la conservation de certains documents

4 Durée de conservation

Nous appliquons des durées de conservation adaptées à chaque type de données :

• Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Cookies techniques : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées à des fins statistiques.

5 Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

6 Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Accès restreint aux données sur base du besoin d'en connaître
• Surveillance continue de nos systèmes informatiques
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques
• Audits de sécurité périodiques par des experts externes

En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à la réglementation.

7 Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, nous pouvons les partager dans certaines situations :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat strict
• Partenaires financiers pour l'évaluation de dossiers (avec votre accord)
• Autorités publiques en cas d'obligation légale
• Experts-comptables et avocats dans le cadre de missions spécifiques

Tous nos partenaires s'engagent contractuellement à respecter la même protection de vos données que celle que nous appliquons.

8 Transferts internationaux

Nos données sont principalement hébergées en France et dans l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, nous nous assurerions qu'il bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont mises en place.

9 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de performance pour améliorer nos services
• Cookies de préférences pour mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10 Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation applicable. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.